1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site https://fleursdebach81.com/
Éditeur et propriétaire du site : Patrick DONNADILLE, Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 17 rue Alphonse Tournier, 81200 MAZAMET
Téléphone : 06.74.26.92.66
E-mail : [adresse e-mail protégée]
SIRET : 404 204 919 00033
Activité : Accompagnement émotionnel par les fleurs de Bach, sophrologie, relaxation et méditation ; stages et formations
Titre : Bach Foundation Registered Practitioner n° FRP-2016-0804P
Directeur de la publication : Patrick DONNADILLE
Conception et réalisation du site : Michel DAUMUR (POUSS ARTS INTERACTIVE)
Hébergeur : o2switch SAS, au capital de 100 000 €, SIRET 510 909 807 00032, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone : 04 44 44 60 40, https://www.o2switch.fr
2. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les conditions applicables à l'achat d'une séance ou d'un stage sont détaillées dans les conditions générales de vente.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs au préalable.
3. Description des services et avertissement
Ce site présente l'activité de l'éditeur (séances individuelles, sophro-relaxation et méditation, stages) et permet de réserver des rendez-vous en ligne. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; il ne peut toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans leur mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
Les accompagnements proposés (fleurs de Bach, sophrologie, relaxation, méditation) relèvent du bien-être et ne se substituent à aucun avis, diagnostic ni traitement médical. Si vous suivez un traitement médical, il doit être poursuivi rigoureusement ; en cas de doute, consultez votre médecin.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel inadapté ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, inscription aux lettres d'information) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
6. Données personnelles et cookies
Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation, les cookies utilisés et la manière d'exercer vos droits sont expliqués dans la politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix sur les contenus de sites tiers (vidéos YouTube, plan Google Maps) : Gérer mes cookies.
7. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers d'autres sites. L'éditeur ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité à ce titre.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Le médiateur dont relève l'éditeur est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – https://cnpm-mediation-consommation.eu
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d'abord tenter de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur, par une réclamation écrite (voir les conditions générales de vente).
9. Droit applicable
Le site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
10. Principaux textes applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; Code de la consommation ; Code de la propriété intellectuelle.
Mise à jour : 22 octobre 2026